Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route |
Définition :La France, la Belgique et les autres états européens,ont adopté l'ADR depuis le 1er janvier 1997. Cette convention a été complétée ou modifiée sur certains points par les dispositions françaises spécifiques sous forme d'un arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route dit "arrêté TMD". Ce dernier est entré en vigueur le 1er juillet 2009 et a abrogé toutes les dispositions antérieurement applicables (RTMD, RTMDR, arrêté ADR, arrêté RID, arrêté ADNR).
Plan de l’ADR restructuréIl se compose de deux volumes contenant les deux annexes A et B de l’accord . L’annexe A comporte sept parties distinctes :
L’annexe B comporte deux parties :
Marquage et signalétiqueL'emballage de la matière dangereuse transportée (wagon, véhicule-citerne, etc.) doit présenter différentes signalétiques dont les plaques codes dangers et les plaques symboles danger. Ces plaques doivent être visibles sur l'avant, l'arrière et chacun des côtés du conteneur. Dans le documents officiels, la notation est parfois abrégée, par exemple: 2617 3/PG 2 où 2617 est le numéro ONU, 3 la classe de la substance et PG le code d'emballage (PG: packaging group), dans ce cas 2.
|