CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité |
Engins de chantier, grues à tour, grues mobiles, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, grues auxiliaires de chargement de véhicules... Les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de levage sont à l'origine de nombreux accidents du travail. L'article R.233-13-19 du Code du travail mentionne une obligation de formation à la conduite de tous ces équipements. De plus, cette réglementation impose pour certains des équipements la délivrance au conducteur d'une autorisation de conduite après prise en compte de trois éléments :
La réussite aux tests d'évaluation sanctionnée par le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®*) permet de satisfaire à l'obligation de "contrôle des connaissances et savoir-faire". Les CACES®) ont été mis en place à partir de recommandations édictées par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et approuvées par les partenaires sociaux. Les CACES® peuvent être délivrés uniquement par des "organismes testeurs certifiés". Rappel : le conducteur titulaire du CACES® ne pourra se voir confier la conduite d'un engin qu'après autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Cette autorisation de conduite ne sera délivrée qu'après examen d'aptitude médicale et information sur les lieux et les instructions à respecter. Les équipements concernés par l'autorisation de conduite et le dispositif CACES® sont les :
* La CNAMTS est propriétaire de la marque CACES®. L'usage en est donc réservé aux seuls utilisateurs respectant le dispositif établi par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). |