L’utilisation des engins de chantier Imprimer

Recommandation R 372 adoptée par :
Le Comité technique national des industries du Bâtiment

et des travaux publics le 15 novembre 1995.
Le Comité technique national des industries des Pierres et terres à feu le 16 novembre 1995.
Le Comité technique national des industries des Transports et de la manutention le 30 novembre 1998.
Le Comité technique national des industries de l’Eau, du gaz et de l’électricité le 10 juin 1996.
Le Comité technique national des activités du groupe interprofessionnel le 14 novembre1997 (sous la référence R379
pour les intérimaires).

Cette recommandation R 372 modifiée annule et remplace la R 135, la R 372 et la R 379.


Modifications et compléments adoptés par :
Le Comité technique national des industries du Bâtiment et des travaux publics le 2 décembre 1999.
Le Comité technique national des industries des Pierres et terres à feu le 16 novembre 1999.
Le Comité technique national des industries des Transports et de la manutention le 30 novembre 1999.
Le Comité technique national des industries de l’Eau, du gaz et de l’électricité le 3 décembre 1999.
Les tirés à part R 372 et R 379 de L’INRS antérieurs à décembre 1999 sont périmés.

Champ d’application

Le présent texte est applicable à tous les chefs d’entreprise dont le personnel
relève du régime général de la Sécurité sociale et utilise, dans les industries relevant des CTN
qui ont adopté cette recommandation, des engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés.