Le décret 2004-1186 a prévu pour les conducteurs en poste au 10 février 2005 ainsi qu’à ceux justifiant d’au moins 3 ans d’expérience de conducteur sans l’avoir interrompue plus de 2 ans un dispositif d’équivalence.

Avant d’embaucher un salarié pour la conduite d’un véhicule poids lourd d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes, tout chef d’entreprise effectuant des transports privés de marchandises, doit s’assurer que ce salarié a préalablement suivi avec succès une Formation Initiale Minimale Obligatoire ( FIMO ) d’une durée de 140 heures, dans un centre de formation professionnelle agréé.
Pour un salarié affecté à la conduite d’un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, celui-ci devra suivre une Formation Continue Obligatoire de Sécurité (FCOS) d’une durée de 21 heures.

DISPENSES DE FORMATION INITIALE

Les conducteurs salariés ne seront pas tenus de suivre le stage de formation initiale FIMO, mais devront suivre la formation continue FCOS d’une durée de 21 heures selon le calendrier suivant : 
  A- Avant le 30 juin 2005 :
Pour les conducteurs qui au 10 février 2005 ; ne justifient pas d’au moins 3 ans d’expérience de conducteur sans l’avoir interrompue plus de 2 ans, sauf ceux mentionnés aux B,C. 
  B- Avant le 31 décembre 2005 :
Pour les conducteurs nés après le 30 juin 1970 s’ils justifient d’au moins 3 ans d’expérience de conducteur sans l’avoir interrompue plus de 2 ans. 
  C- Avant le 1er juillet 2006 :
Pour les conducteurs nés avant le 30 juin 1970, s’ils justifient d’au moins 3 ans d’expérience de conducteur sans l’avoir interrompue plus de 2 ans.

D’autres cas de dispense sont prévus (se reporter au décret).

Les attestations de présence
Ces attestations sont délivrées par les chefs d’entreprises, selon les modèles définis par la réglementation et concerne les personnels en poste au 10 Fév 2005(cas A).

Les attestations d’exercice
Ces attestations sont délivrées par les chefs d’entreprises, selon les modèles définis par la réglementation et concerne tous les personnels (cas B,C)

LES ATTESTATIONS DE FORMATION

Dans tous les cas une attestation de modèle réglementaire, doit leur être remise pour pouvoir d’une part être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle, et d’autre part pour permettre leur inscription ultérieure à la formation FCOS.
Ces attestations sont délivrées par les chefs d’entreprises, selon les modèles définis par la réglementation.